1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service KelCommerce (le « Service »), une plateforme permettant de créer et d’exploiter une boutique en ligne, fourni par Akretio SRL, Chemin de Baudémont 13, 1400 Nivelles, Belgique, BE 0474.636.143 (« Akretio »), à toute personne qui crée un compte (le « Client »).
Le Service s’adresse aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, le Client confirme agir à ce titre et accepte les présentes conditions.
2. Compte et période d’essai
La création d’une boutique ouvre une période d’essai gratuite de 14 jours, sans moyen de paiement requis. Pendant l’essai, le Client dispose des fonctions de la formule choisie.
À la fin de l’essai, la boutique est mise en pause tant que le Client n’a pas souscrit une formule payante. Aucun montant n’est facturé sans souscription expresse.
Le Client fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et reste responsable des actions effectuées depuis son compte et ceux de ses collaborateurs.
3. Formules et prix
Les formules, leurs limites et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, et payables d’avance pour la période choisie (mois ou année). L’abonnement annuel est facturé au prix de dix mois.
Akretio ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées par le Client. Les frais des prestataires de paiement restent à charge du Client, selon son contrat avec eux.
Akretio peut modifier ses prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. Le nouveau prix s’applique à partir du renouvellement suivant ; le Client qui ne l’accepte pas peut résilier avant cette date.
Les fonctions indiquées « Bientôt » ne sont pas encore disponibles et ne font pas partie des engagements d’Akretio tant qu’elles ne sont pas mises en service.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son administration ou par e-mail à support@kelcommerce.be ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui n’est pas remboursée.
En cas de défaut de paiement persistant après rappel, ou de manquement grave aux présentes conditions, Akretio peut suspendre la boutique puis résilier l’abonnement. En cas de contenu manifestement illicite, la suspension peut être immédiate.
5. Obligations du Client
Le Client est seul responsable de sa boutique, de ses produits, de ses prix et de sa relation avec ses propres clients. Il respecte notamment le droit de la consommation (informations précontractuelles, droit de rétractation, prix TVA comprise), la protection des données personnelles et les règles applicables à ses produits.
Il est interdit d’utiliser le Service pour vendre des produits ou services illégaux, contrefaits ou dangereux, pour envoyer des messages non sollicités ou pour porter atteinte à la sécurité du Service.
Les modèles de pages légales fournis avec la boutique sont un point de départ : le Client les complète et les adapte à son activité, sous sa responsabilité.
6. Paiements des acheteurs
Les paiements des clients du Client sont traités par le prestataire que le Client a choisi (Mollie, Stripe, PayPal ou Worldline), dans le cadre d’un contrat direct entre le Client et ce prestataire. Akretio n’est pas partie à ce contrat, ne détient pas les fonds et n’est pas responsable des décisions du prestataire (refus, blocage, remboursement).
7. Données personnelles
Pour les données de ses propres clients (acheteurs), le Client est responsable du traitement et Akretio agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Akretio s’engage à :
- ne traiter ces données que pour fournir le Service et sur instruction du Client ;
- veiller à la confidentialité de ces données et prendre des mesures de sécurité appropriées ;
- informer le Client sans retard injustifié de toute violation de données le concernant ;
- aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
- ne recourir à d’autres sous-traitants qu’en informant le Client, qui peut s’y opposer ;
- supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, selon le choix du Client.
Les données du Client lui-même sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
8. Disponibilité et support
Akretio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident ; Akretio s’efforce de les limiter et de prévenir le Client des maintenances prévues. Le support est assuré par e-mail à support@kelcommerce.be.
9. Responsabilité
La responsabilité d’Akretio est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Akretio n’est pas responsable des dommages indirects, tels qu’un manque à gagner ou une perte de clientèle. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de fraude.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son logiciel et ses thèmes restent la propriété d’Akretio. Le Client conserve tous ses droits sur ses contenus (textes, photos, logos) et accorde à Akretio le droit de les héberger et de les afficher dans la mesure nécessaire au Service.
11. Fin du contrat et récupération des données
À la fin du contrat, le Client peut demander par e-mail, dans les 30 jours, un export de ses produits, commandes et clients. Passé ce délai, Akretio peut supprimer les données de la boutique, sous réserve de ses obligations légales de conservation.
12. Modification des conditions
Akretio peut modifier les présentes conditions. Toute modification importante est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Nivelles (Belgique) sont seuls compétents.